Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 5 — à vérifier avec chaque décision.