Article A132-9-6 · Code des assurances — CodexAI
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A132-9-6
Article A132-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 78
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 10 juillet 2016
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Texte de l'article
Le bilan publié par les organismes professionnels prévu à l'article L. 132-9-4 comprend les informations suivantes arrêtées au 31 décembre de l'année précédente :
Articles cités dans le texte
Article L132-9
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Article A132-9-5
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