Article R4021-17 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4021-17
Article R4021-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 11 juillet 2016
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Texte de l'article
Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu perçoivent des indemnités forfaitaires pour le travail réalisé, dans des conditions définies par le directeur général de l'agence.
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