Article R4021-16 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4021-16
Article R4021-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 11 juillet 2016
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Texte de l'article
La convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ses instances ainsi que les modalités de nomination de leurs membres.
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