Article R4021-10 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4021-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 11 juillet 2016

Texte de l'article

Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ; 2° Le comité d'éthique ; 3° Des commissions scientifiques indépendantes ; 4° Le conseil de gestion ; 5° Des sections professionnelles.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 2 janvier 2012→ 11 juillet 2016

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En vigueurDepuis le 11 juillet 2016

Décisions citant cet article

130 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4021-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

POLE CIVIL - Fil 8

67f445424e0040aa3736600f

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90385

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb4

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

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Doctrine & commentaires

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6867638ea9510a2e90cf2512

3 juillet 2025

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9dee0

5 février 2024

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2013

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Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.