Article R1434-39 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1434-39
Article R1434-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 juillet 2016
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Texte de l'article
Le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant, peut, sans prendre part aux votes, assister aux réunions du conseil territorial de santé. Il peut se faire assister des personnes de son choix.
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