Article R1434-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 juillet 2016

Texte de l'article

Le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant, peut, sans prendre part aux votes, assister aux réunions du conseil territorial de santé. Il peut se faire assister des personnes de son choix.

Décisions citant cet article

68 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1434-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Référés

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10 mai 2022

4eme Chambre Section 2

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13 octobre 2023

Sociale C salle 3

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21 octobre 2022

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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