Article L3142-123 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Titre IV : Congés payés et autres congés
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Chapitre II : Autres congés
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Sous-section 3 : Dispositions supplétives
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Paragraphe 2 : Report de congés payés
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L3142-123
Article L3142-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 62
Code du travail
En vigueur
Depuis le 10 août 2016
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Texte de l'article
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité compensatrice pour les droits à congés payés reportés.
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