Article L5544-3 · Code des transports — CodexAI
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L5544-3
Article L5544-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Code des transports
En vigueur
Depuis le 10 août 2016
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Texte de l'article
Les dispositions relatives à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-9 à L. 3121-12, L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Articles cités dans le texte
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