Article L4624-5

Avis

CADA:20160351

Chambre 4-6

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Pôle 6 - Chambre 2

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Chapitre 5. Crise et recompositions du marché du travail

« L’immigré ne peut se concevoir qu’indissociablement lié au travail (un immigré chômeur, ça n’existe pas, comme dirait Robert Desnos). » Qu’une crise survienne, et le travailleur immigré perd sa raison d’être. Depuis l’apparition de la figure du travailleur immigré, les conditions de séjour et de travail des étrangers sont ainsi particulièrement sensibles au rythme cyclique de la conjoncture économique. Aux mesures destinées à faciliter la venue de travailleurs étrangers en période d’expansion...

Inaptitude, préconisations du médecin du travail et licenciement nul. Par M.Kebir, Avocat.

Obstacle à l’exercice de l’activité, l’inaptitude, dont la jurisprudence affine les contours, est consécutive à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non. Conformément aux dispositions des articles L4624-5 et R4624-42 du Code du travail, le médecin du travail procède à une étude de poste et échange avec le salarié et l’employeur. Ainsi, s’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est effective et que l’état de santé de l’employé justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte. Dès lors, l’employeur est assujetti à l’obligation de prendre en considération cet avis. Lequel doit faire connaître, par écrit, au travailleur et au médecin du travail, les motifs de son opposition  [ 1 ] . La contestation de l’avis médical est portée devant le Conseil de prud’hommes. Précisément, l’employeur est tenu de se conformer aux prescriptions du médecin du travail. Ceci en dépit d’un recours contre son avis et ne peut décider seul d’une nouvelle organisation dans l’attente de la décision du tribunal.