Article R3512-25 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances›Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage›Titre Ier : Lutte contre le tabagisme›Chapitre II : Produits du tabac›Section 4 : Caractéristiques des conditionnements›Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac›Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler›R3512-25

Article R3512-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 15 août 2016

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-Lorsque l'unité de conditionnement de tabac à rouler est munie d'une languette permettant de la refermer, la languette est :

PrécédentArticle R3512-24 SuivantArticle R3512-26

← Retour au Code de la santé publique