Texte de l'article
La mention du nom de la marque et, le cas échéant, de la dénomination commerciale peuvent figurer une seule fois :
La dénomination commerciale est inscrite immédiatement au-dessous de la marque et est orientée dans le même sens que celle-ci. La surface sur laquelle figure une seule fois les coordonnées du fabricant peut être la surface latérale, le dessus ou le dessous. Ces coordonnées, dont le contenu est défini à l'article R. 3512-26 susvisé, sont imprimées suivant les caractéristiques suivantes :