Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

Texte de l'article

L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau est effectuée dans l'une des catégories suivantes : Elite, Senior, Relève, Reconversion.

18 233 décisions liées

Décisions mentionnant Article R221-3 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511369_20250516

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305469_20230914

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511588_20250520