LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 23
Décisions mentionnant Article R442-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation