Article R6153-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 10 octobre 2016

Texte de l'article

Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation.

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6153-103 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

Pôle 6 - Chambre 2

603484d120354272520cea83

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique