Article R6153-105 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6153-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 10 octobre 2016

Texte de l'article

Les étudiants hospitaliers en maïeutique perçoivent une rémunération annuelle dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6153-105 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

26 janvier 2016

Pôle 6 - Chambre 2

603484d120354272520cea83

24 novembre 2016

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

21 avril 2026

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb77

7 septembre 2022

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989