Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesChapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiairesSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesD412-108

Article D412-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 61

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 13 octobre 2016

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Texte de l'article

Le salaire servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale.

Articles cités dans le texte

Article L434-16

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