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Article D1442-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 21

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 février 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés des membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience solennelle prévue à l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire. Ils peuvent porter à ces audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne prévu à l'article D. 1442-25.

Articles cités dans le texte

Article R111-2Article D1442-25
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