Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.
Décisions citant cet article
5 décisions liées
Décisions mentionnant Article 38 sexdecies H — à vérifier avec chaque décision.