Article R3411-110 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-110
Article R3411-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Légifrance
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Texte de l'article
Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'Ecole navale est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
Articles cités dans le texte
Article R719-51
Article L719-4
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