Article R3411-103 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-103
Article R3411-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Le directeur général assure le commandement militaire de l'école. A ce titre, il est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
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