Article D770-1-1 · Code du patrimoine — CodexAI
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D770-1-1
Article D770-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 47
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2016
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Texte de l'article
Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.
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