Article R1123-52 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1123-52
Article R1123-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2016
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Texte de l'article
Pour toutes les recherches impliquant la personne humaine, le promoteur transmet aux investigateurs concernés toute information susceptible d'affecter la sécurité des personnes.
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