Article R3314-16 · Code des transports — CodexAI
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R3314-16
Article R3314-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 04
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle prévue à l'article R. 3314-2 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Articles cités dans le texte
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