LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08
Décisions mentionnant Article 262 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie
Berthier Cécile, Caro Anne-Marie. Bibliographie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 251-262.
Violences sexuelles : un constat inquiétant
Raban Catherine. Violences sexuelles : un constat inquiétant. In: Diplômées, n°262-263, 2017. Les violences faites au femmes. pp. 95-123.
L'hérédité dynastique chez les Antonins
Carcopino Jérôme. L'hérédité dynastique chez les Antonins . In: Revue des Études Anciennes. Tome 51, 1949, n°3-4. pp. 262-321.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100493
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil