Article R4312-40 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 novembre 2016

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Texte de l'article

L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4312-40 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

14 octobre 2022

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