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Article R1411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

Légifrance

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Texte de l'article

La consultation prévue au premier alinéa de l'article R. 1411-3 est adaptée aux caractéristiques et à la situation sanitaire de chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.

Articles cités dans le texte

Article R1411-3 Article R1411-7

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