Article R717-81-7 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-81-7
Article R717-81-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des intervenants et des personnes.
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