Article R6222-63 · Code du travail — CodexAI

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Article R6222-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18

Code du travail

En vigueurDepuis le 15 décembre 2016

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 6222-61 et R. 6222-62 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de sportif de haut niveau est reconnue au cours de leur apprentissage.

Articles cités dans le texte

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