LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 13
Décisions mentionnant Article 435-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
15. Parler de la justice pénale internationale
Dans un beau texte publié à titre posthume, Vladimir Jankélévitch voyait dans l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité l’expression juridique de l’absoluité morale de sa condamnation. Depuis 1945, les catégories du droit pénal international ou les dispositions à leur égard en sont venues à exprimer les exigences d’une morale minimale mais indépassable. La manière dont ces catégories, historiquement déterminées, peuvent incarner une prétention à l’universalité et à l’absoluité et devenir...
La réforme pénale issue de la loi du 15 août 2014 : dans le sillage de l'humanisme pénal
« En fait de peine, le minimum est ordonné par l'humanité et conseillé par la politique, toutes les fois que le but de la loi peut être rempli par une peine, c'est une barbarie et un crime du législateur d'en employer une plus forte. » Adrien Duport, 1789 Toute réforme pénale d’envergure, au-delà des modifications du droit positif, se réfère à des valeurs fondatrices, puisqu’elle vient encadrer l’exercice de la violence légitime, repose sur une certaine conception de l’homme et est porteuse d’un...
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01403
proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal