Article R221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

Texte de l'article

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R221-24 — à vérifier avec chaque décision.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869167

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402531_20240705