Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre IV : Institutions concourant à l'organisation de la préventionChapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travailSection 1 : Conseil d'orientation des conditions de travailSous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialiséesParagraphe 2 : Les commissions spécialiséesR4641-11

Article R4641-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 91

Code du travail

En vigueurDepuis le 25 décembre 2016

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Les commissions spécialisées :

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245475

27 novembre 2013

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