LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Décisions mentionnant Article R1442-22-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAIN POUR FINS DE RECHERCHE : L’ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.
La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail » : quelle réforme ?
Auteur : Dominique Nazet Allouche, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Aix-en-Provence, France Après cinq mois de débats, de polémiques et de manifestations, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », appelée plus couramment « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du nom de la Ministre du travail qui l’a portée, a été publiée le 9 août ...
Sécurité sociale
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.