LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21
Décisions mentionnant Article 1665 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sources
Sources manuscrites Archives municipales de Marseille Série 1 BB : Criées et affiches publiques 1 BB 61, 62, 64, 67, 81, 90, 179, 182, 294, 383, 431, 678, 900, 1042, 1597. Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale AA 8, Règlements relatifs à l’organisation municipale, 1385-1772. Série BB : Administration communale, délibérations des conseils de ville, élections BB 99, Conseil de ville, novembre 1664- octobre 1665. BB 100, Conseil de ville, novembre 1665-...
Justice et absolutisme : la Grande Ordonnance d'août 1670
Nouveau Justinien, Louis XIV a chargé depuis 1665 une quarantaine de juristes confirmés de préparer un monumental ouvrage de synthèse, un code de procédure criminelle. Quelle place donner à l'être humain dans l'édifice pénal ? Comment réglementer la peine de mort ? quels privilèges judiciaires faut-il préserver ? Comment créer une administration irréprochable ? Déchirée entre tradition et modernité, la grande ordonnance criminelle d'août 1670 est le fruit de débats passionnés... Mais l'œuvre peut-elle suffire à répondre aux attentes d'une France saturée de violences, d'injustices et de criminalité ?
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts