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Décisions mentionnant Article 1766 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre I. Les avocats de Marseille promoteurs de la Révolution
Dans les toutes dernières années de l’Ancien Régime, Marseille connaît, à l’inverse du pays, une phase de prospérité économique qui marque l’aboutissement d’un processus de réformes financières et administratives remontant à 1766. La participation des négociants à la vie municipale, même si elle reste importante, apparaît réduite au profit de la noblesse et de la bourgeoisie. La reprise de l’activité commerciale permet d’accélérer la marche vers la prospérité. L’une des étapes est l’application...
Fould (Achille, Marcus)
Né à Paris (IIe arrondissement ancien) le 17 novembre 1800Décédé à La Loubère (Hautes-Pyrénées) le 5 octobre 1867Fils de Berr Lion/Léon FOULD (1767-1855)Et de Charlotte BRULLEN (1766-1818)Ministre des Financesdu 31 octobre 1849 au 23 janvier 1851du 10 avril 1851 au 25 octobre 1851du 3 décembre 1851 au 21 janvier 1852du 14 novembre 1861 au 19 janvier 1867Ministre d’État du 28 juillet 1852 au 23 novembre 1860(avec la Maison de l’Empereur à partir du 14 décembre 1852)© BN, N2D 143 229.I. LA FAMILLEFAMILLE...
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
L'organisation juridique de l'espace forestier dans les duchés de Lorraine et de Bar aux XVIIe et XVIIIe siècles : cadre général et particularismes locaux
L’organisation juridique de l’espace forestier dans les duchés de Lorraine et de Bar aux XVIIe et XVIIe siècles constitue un exemple notable du cloisonnement administratif et institutionnel constitutif de l’histoire particulière de ces territoires. Les ducs de Lorraine et de Bar, premiers propriétaires forestiers des duchés, sont, dès le XIIe siècle, conscients de l’importance de leur patrimoine. Ils en organisent l’exploitation au moyen d’une administration spécifique : la gruerie, chargée à la fois de la gestion de leurs bois et forêts, de la répression des délits, mais surtout de leur protection et de leur préservation, afin de pouvoir continuer à développer les prélèvements et d’assurer la fourniture aux différents utilisateurs, au premier rang desquels les industries ducales : verreries, faïenceries et surtout salines de Lorraine, pour lesquelles les ducs détiennent, à partir du XIIIe siècle, le monopole de la fabrication et de la vente des sels. Pragmatique et pratique, l’organisation juridique cloisonnée de l’espace forestier demeure après le rattachement des duchés à la France en 1766, à la mort de Stanislas Leszczinski : les pratiques juridiques et administratives héritées de la tradition et de l’histoire de la Lorraine perdurent, comme par exemple la délivrance de « bois bourgeois », hérité du XVIIe siècle.