Texte de l'article
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment : 1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques. 3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti. 4° L'arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1981
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5