L'agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté motivé du préfet en cas de manquement de l'exploitant à ses obligations. L'intéressé doit recevoir une mise en demeure et avoir la possibilité d'être entendu.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R515-38 — à vérifier avec chaque décision.