Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre Ier : Protection des personnes en matière de santéTitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santéChapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santéSection 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéSous-section 2 : Organisation au niveau régionalR1114-29

Article R1114-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 janvier 2017

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L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.

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