Article R6152-524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 83

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 avril 2017

Texte de l'article

L'assistant des hôpitaux peut bénéficier, après avis du comité médical, d'une reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale.

Articles cités dans le texte

Article L323-3

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6152-524-1 — à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre

DTA_2300015_20250219

19 février 2025

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