Article D211-3-1-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
›
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
›
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
›
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
›
Sous-section 1 : Dispositions générales.
›
D211-3-1-2
Article D211-3-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Précédent
Article D211-3-1-1
Suivant
Article D211-3-1-3
← Retour au Code rural (nouveau)