Article L4312-4-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4312-4-3
Article L4312-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 février 2017
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Texte de l'article
La représentation des infirmiers de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des infirmiers est assurée par les conseillers nationaux représentant le secteur Hauts-de-France-Normandie.
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