Article L4152-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 avril 2017

Texte de l'article

Sont adjoints au conseil national, avec voix consultative, trois représentants des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la sécurité sociale.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 22 juin 2000→ 18 février 2017

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 28 avril 2017

Décisions citant cet article

1 352 décisions liées

Décisions mentionnant Article L4152-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

22 mai 2026

PPP BAUX JCP

69fcf1b4cdc6046d47f8b8d4

7 avril 2026

Avis

CADA:20163624

22 septembre 2016

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

29 articles

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2015

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2015

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014

← Retour au Code de la santé publique