Article R942-1-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R942-1-2
Article R942-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 82
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 mars 2017
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Texte de l'article
Les gardes jurés agréés suivent une formation avant leur entrée en fonction. Le contenu de cette formation est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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