Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireQuatrième partie : Professions de santéLivre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentairesTitre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmièreChapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la professionSection 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiersSous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementauxParagraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'électionR4311-57-1

Article R4311-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 13 mars 2017

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