Article R4321-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 13 mars 2017

Texte de l'article

I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :

MODIFIEDepuis le 9 mars 2006→ 8 mars 2007

MODIFIEDepuis le 8 mars 2007→ 1 mars 2010

MODIFIEDepuis le 1 mars 2010→ 13 mars 2017

En vigueurDepuis le 13 mars 2017

31 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4321-45 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c60

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4884

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05ce

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique