Outre les fonctionnaires mentionnés aux articles 3, 3-1 et 3-2, peuvent être nommés à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III mentionné à l'article 2 :
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 3-3 — à vérifier avec chaque décision.