Article R1431-11 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R1431-11
Article R1431-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 28
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 30 mars 2017
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Texte de l'article
Les statuts fixent la durée du mandat du directeur de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale qui est comprise entre trois et cinq ans. Ce mandat est renouvelable par périodes de trois ans.
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