Article R720-1-1 · Code du patrimoine — CodexAI
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R720-1-1
Article R720-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 13
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2017
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 116-1, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.
Articles cités dans le texte
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