Article R3121-22 · Code des transports — CodexAI
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R3121-22
Article R3121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 94
Code des transports
En vigueur
Depuis le 8 avril 2017
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Texte de l'article
Le tarif maximum d'une course de taxi est fixé par le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses des taxis et par les textes pris pour son application.
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