Article R1524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 34

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 9 avril 2017

Texte de l'article

Les articles R. 1411-7 à R. 1411-11, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, sont applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

Décisions citant cet article

11 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1524-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre

DTA_2003816_20240620

20 juin 2024

Conseil

CADA:20172199

24 mai 2017

Conseil

CADA:20172197

24 mai 2017

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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