Texte de l'article
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
(en euros)
Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture Directeur général, directeur d'administration centrale Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire